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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l’ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l’épisode de vague de chaleur et de ses conséquences sur le territoire hexagonal et la Corse et de compléter les moyens de l’Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre.


Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l’article 1er peuvent être affectés auprès d’établissements de santé publics et privés, d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, des agences régionales de santé, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l’Agence nationale de santé publique.


La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».