L’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l’année 2026 et modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement est remplacé comme suit :
« Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
« a) Dans la limite de 250 kg/jour/navire et 500 kg/mois/navire pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
« b) Dans la limite de 500 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie. La pêche est fermée le vendredi et le samedi. »

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.