Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 116 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant adopté le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), en application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 relative portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 117 (2025-2026) – RU – Projet d’avenant n° 3 à la convention du 11 décembre 2020 entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificatives pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.