Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 22 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 774 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU, tendant à simplifier les règles d’urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 24 juin 2026
Dépôt de projets de loi

N° 787 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 25 juin 2026
Dépôt de projets de loi

N° 801 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement, visant la relance et la décentralisation du logement, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 794 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 792 (2025-2026) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (n° 761, 2025-2026).
N° 793 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027.

Dépôt de rapports d’information

N° 795 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final.
N° 796 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Laurent BURGOA, Franck MONTAUGÉ et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement durable des territoires ruraux à l’ère des transitions.
N° 797 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023.
N° 798 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Martine BERTHET, Florence LASSARADE, sénatrices, M. Gérard LESEUL, député, et Mme Dominique VOYNET, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
N° 799 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Bernard DELCROS, Mme Nadine BELLUROT et M. Thierry COZIC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mission d’information relative à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.