Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 25 juin 2026
Retrait d’un projet de loi

M. le Premier ministre a fait connaître, le 25 juin 2026, à Mme la présidente de l’Assemblée nationale qu’il retirait de l’Assemblée nationale pour déposer au Sénat le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, qui avait été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 juin 2026.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens.
Ce projet de loi, n° 2985, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens.
Ce projet de loi, n° 2986, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du Règlement.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Ce projet de loi, n° 2987, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du Règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2026, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2988, établi au nom de l’office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.