Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Vendredi 26 juin 2026

Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition conjointe :

– ministère de l’éducation nationale – direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – (délégation en attente) ;
– ministère de l’éducation nationale-direction générale des ressources humaines (DGRH) – (délégation en attente).

Lundi 29 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

Mardi 30 juin 2026

Commission des lois,
A 14 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2934) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures) ;
– sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 13 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), et Céline Kerenflec’h, cheffe du service du pilotage, du budget et des territoires.

Mercredi 1^er juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (M. Roger Chudeau, président, et Mme Céline Calvez, rapporteure) ;
– désignation d’un député qui siégera au conseil d’administration de France Télévisions (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échange de vues, conjoint avec le groupe d’études à vocation internationale sur la Biélorussie, avec une délégation du Conseil de coordination du Belarus en exil, conduite par Mme Alena Prykhodzka, présidente de la commission électorale, chargée de l’organisation des élections.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur l’impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l’exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
– la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Dominique Potier, rapporteur) ;

– nominations de rapporteurs sur :

– la proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
– la proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6756, Palais Bourbon, 3^e étage) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.

A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de l’éducation, et de Mme Anne-Marie Lailheugue, présidente de l’Association des maires ruraux des Landes.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Michel Morer, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), et André Robert, délégué général.

Jeudi 2 juillet 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Vendredi 3 juillet 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Mercredi 8 juillet 2026

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Marietta Karamanli, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Ayda Hadizadeh, M. Christophe Naegelen
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 10 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, M. Éric Michoux, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Éric Bothorel
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 h 35
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Éric Michoux, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Naegelen, M. Dominique Paillat
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 15 h 30
Présents. – M. Olivier Fayssat, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Éric Michoux, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 h 50
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Romain Baubry, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Patricia Lemoine, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Antoine Léaument, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – Mme Lisa Belluco
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Antoine Léaument, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Julie Ozenne, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Bérenger Cernon
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 10 h 35
Présents. – M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 17 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Tryzna
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 juin 2026 à 11 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Pierre Cazeneuve, Mme Catherine Dellong Meng, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Bérenger Cernon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, M. Bartolomé Lenoir, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Laurent Marcangeli, Mme Sandra Regol, M. Antoine Villedieu
Assistait également à la réunion. – M. Jérôme End
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Marie-France Lorho, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Blandine Brocard, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Villedieu
Assistait également à la réunion. – M. David Magnier
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 14 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, M. François Gernigon, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul, M. David Taupiac
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 15 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, Mme Géraldine Bannier, Mme Manon Bouquin, Mme Sophia Chikirou, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Sandrine Nosbé, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Marietta Karamanli, Mme Isabelle Rauch

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