Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).


La démission de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier – Guillaume Poivre », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude).


M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude) et M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier – Guillaume Poivre », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».