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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juin 2026 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de Haute-Savoie

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 juin 2026, l’ADIL de Haute-Savoie est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 127 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Alby-sur-Chéran, Allèves, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Cusy, Entrevernes, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz, La Balme-de-Sillingy, Lovagny, Sillingy, Chevaline, Doussard, Lathuile, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Étrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Boëge, Saint-André-de-Boëge, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Viuz-en-Sallaz, Ville-en-Sallaz, Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Excenevex, Margencel, Sciez, Thonon-les-Bains, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Veigy-Foncenex, Yvoire, Évian-les-Bains, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Cluses, Marnaz, Scionzier, Thyez, Châtillon-sur-Cluses, Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Ayse, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Marignier, Vougy.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».