L’article 2 de l’arrêté du 6 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « du fait » sont remplacés par les mots : « des faits » ;
b) Après les mots : « du fait religieux », sont ajoutés les mots : « et de la laïcité » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation » ;
b) Les mots : « du fait » sont remplacés par les mots : « des faits » ;
c) Les mots : « des religions » sont remplacés par les mots : « de l’objet concerné » ;
3° A la première phrase du quatrième alinéa :
a) Après les mots : « de recherche concernant », sont insérés les mots : « , en France et en Europe, » ;
b) Les mots : « en France et en Europe » sont remplacés par les mots : « , les rapports entre l’Etat, l’école et les religions, ainsi que la place des faits religieux dans la société » ;
4° Au dernier alinéa :
a) A la seconde phrase :
– le mot : « au » est remplacé par les mots : « sur le » ;
– les mots : « universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation » ;
b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’IREL est également habilité à développer un réseau européen de partenaires scientifiques aptes à l’assister dans les dimensions internationales de sa mission. »
A l’article 4 du même arrêté, les mots : « une fois » sont supprimés.
L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le président de l’Ecole pratique des hautes études, ou son représentant ; »
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « – », est inséré le mot : « le » ;
3° Au sixième alinéa, après les mots : « de l’école », est ajouté le mot : « ; » ;
4° Au septième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;
5° A la seconde phrase du huitième alinéa :
a) Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) La première occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) » ;
c) La deuxième occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) » ;
d) La troisième occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) ».
Le premier alinéa de l’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « conseil de direction », sont insérés les mots : « contribue à la définition des orientations scientifiques de l’IREL et » ;
2° La première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « ses » ;
3° Les mots : « de l’IREL, » sont remplacés par les mots : « . Il délibère sur ».
Le premier alinéa de l’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « , assisté d’un bureau dont il choisit les membres, » sont supprimés ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, il peut constituer un bureau dont il choisit les membres pour l’assister. » ;
3° A la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « En outre, il ».
Le président de l’Ecole pratique des hautes études est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.