Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 1, dans la sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables double chambre implantés par voie transcathéter », après le code 3429873, le produit suivant est ajouté :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 3442135 | Stimulateur cardiaque double chambre, transcatheter, MEDTRONIC, MICRA AV2. DESCRIPTION MICRA AV2 est un stimulateur cardiaque double chambre sans sonde implanté par voie transcathéter. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Les patients adultes contre-indiqués à un stimulateur double chambre avec sonde(s) ou à haut risque de complications (dont mécaniques et infectieuses) liées à la/les sonde(s) et/ou à la loge du stimulateur double chambre avec sonde(s), nécessitant une synchronisation AV au repos et présentant une fonction sinusale normale, dans les indications suivantes : – bloc atrio-ventriculaire de haut degré paroxystique ou permanent en l’absence de FA ; – bloc atrio-ventriculaire de haut degré paroxystique ou permanent en présence d’une FA paroxystique ; – bloc atrio-ventriculaire de haut degré paroxystique ou permanent en présence d’une FA persistante lorsque des tentatives de restauration du rythme sinusal sont encore planifiées. Les patients contre indiqués à un stimulateur double chambre avec sonde(s) endocavitaire(s) sont les patients sans accès veineux et les patients avec antécédent de septicémie ou d’endocardite. Les patients à haut risque de complications (dont mécaniques et infectieuses) liées à la/les sonde(s) et/ou à la loge du stimulateur sont les suivants : patients avec antécédent de fracture de sonde, patients sous chimiothérapie avec chambre à cathéter, patients hémodialysés, patients traités avec des immunosuppresseurs, patients diabétiques, patients avec antécédent de cancer, patients avec une valvulopathie tricuspide, patients avec une bronchopneumopathie obstructive chronique. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Les modalités de prescription et d’utilisations du stimulateur cardiaque double chambre MICRA AV2 sont celles prévues par l’arrêté du 26 février 2026 limitant la pratique de l’acte d’« implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique. Garantie Une garantie de 10 ans est prévue par le fabricant. Il s’engage en cas dysfonctionnement avéré dans des conditions d’utilisation conformes, à remplacer le stimulateur ou à le rembourser à sa valeur d’achat, à l’établissement qui en fait la demande, selon les termes de la garantie, sans préjudice de tout recours qui pourrait intervenir. Il existe une présomption d’utilisation conforme du dispositif en faveur de l’établissement qui en demande le remboursement ou le remplacement. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE – stimulateur cardiaque sans sonde MICRA AV2 : MC2AVR1 ; – introducteur MICRA : MI2355A ; Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2030. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.