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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2026 portant renouvellement d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, dans la rubrique « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Inserts seuls », dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) », dans la nomenclature des codes 3121394, 3187826, 3125446, 3116335, 3192780 et 3169389, la date de fin de prise en charge est portée au 30 novembre 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».