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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

A l’annexe de l’arrêté du 9 mars 2026 susvisé, relatif aux spécialités PEGASYS, la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est supprimée en application de l’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. » est remplacée par la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».