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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)

Délégation est donnée à Mme Julie CHAMPRENAULT, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d’encadrement, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d’encadrement.

Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels.

Délégation est donnée à Mme Aurélie LEROY, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Délégation est donnée à M. Sébastien CALLUT, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels d’inspection, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d’inspection.

Délégation est donnée à Mme Carole DUBARLE-MEYER, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».