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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société française de céramique »

L’association dite « Société française de céramique » qui a son siège aux Ulis en Essonne (91), et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 14 mars 1986 sous le nom d’« Association d’enseignement technique céramique » et dont le siège a été transféré de Paris (75) aux Ulis (91) prend le titre de « CERAMIQUE – MATERIAUX ET ANALYSES (C-MEA) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».