L’annexe de l’arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Au cinquième alinéa de l’article 7, après les mots : « des séances individuelles avec un », est inséré le mot : « coach ».

L’article 9 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « Hormis les cas où la compétence », sont insérés les mots : « n’est pas observée ou » ;
2° Les cinquième à huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« – non acquis ;
« – en cours d’acquisition ;
« – acquis ;
« – dépasse les attentes. »

Au troisième alinéa de l’article 15, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».

Au cinquième alinéa de l’article 16, les mots : « , parmi lesquels figurent des indications sur le traitement et le régime indemnitaire moyens servis à la sortie de l’Institut, ainsi que quatre, dix et quinze années après l’entrée dans le corps » sont supprimés.

A l’article 17 bis, les mots : « d’un commentaire par compétence » sont remplacés par les mots : « d’une appréciation d’ensemble du cursus de formation initiale ».

A l’article 30, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être ».

A l’article 45, le mot : « propose » est remplacé par les mots : « peut proposer ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.