Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mercredi 24 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l’académie de Versailles ; Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d’Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint ; M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente ; M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic ;

– désignation :

– des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– des rapporteurs chargés de préparer l’avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l’audiovisuel public.

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
– nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
– audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant M. Arnaud Visse, président de l’Ameublement français, M. Julien Chaverou, président exécutif de Camif, et M. David Soulard, directeur général du groupe Gautier France.

A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :

– sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Gabriel Amard, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud, rapporteures).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– présentation des conclusions de la mission d’information commune avec la commission de la défense, sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Murielle Lepvraud et Sophie Errante, rapporteures).

A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs de la mission flash sur l’impact environnemental des aliments ultra-transformés ;
– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– audition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026 ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).

Commission des finances,
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’efficacité et de l’efficience des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, et audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur les conclusions de ce rapport.

Commission des lois,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).

A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 10 h 30 (Salle 6756 – 3^e étage du Palais-Bourbon) :

– audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Les Petits frères des pauvres : Mme Anne Géneau, présidente, M. Yann Lasnier, délégué général, et Mme Hélène Gilquin, directrice des affaires institutionnelles.

Jeudi 25 juin 2026

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Vendredi 26 juin 2026

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 1^er juillet 2026

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Géraldine Bannier, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Alexis Corbière, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Dominique Paillat, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Marietta Karamanli, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Marion
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 22 juin 2026 à 15 h 50
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sabine Gervais, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 22 juin 2026 à 16 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Antoine Villedieu
Assistait également à la réunion. – Mme Sophie Ricourt Vaginay
Réunion du lundi 22 juin 2026 à 21 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Antoine Villedieu

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