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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry), notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), en remplacement de M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry).

M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».