Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D’APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
M. Jérôme BETOULLE, à compter du 1er juin 2026.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.