Sont nommés après la réalisation d’un stage probatoire :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Sylvie TOUBOUL.

COUR D’APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet : M. Jean GOUILLARD.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Daniela GOMES GONÇALVES.

COUR D’APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Laure BODIN, épouse BATTUT.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.