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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 22 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Est acceptée à compter du 31 mai 2026, la démission de Mme Marie-Annick ROSSIGNOL, magistrate du deuxième grade, placée en position de disponibilité.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».