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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 juin 2026, l’arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes) est modifié par les dispositions suivantes :
1° Le quatrième alinéa de l’arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :
« En cas d’absence, Mme Hélène BEDREAGA, adjointe technique, et Mme Jessika BAILLON, adjointe technique principale de 2e classe, sont nommées mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics. » ;
2° L’arrêté du 3 août 2023 (NOR : IOMF2322185A) modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes) est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».