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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2026-529 du 22 juin 2026 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Au deuxième alinéa du V de l’article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé, le mot : « économique » est remplacé par les mots : « et de la souveraineté économiques ».


Les septième, huitième et neuvième alinéas de l’article 6 du même décret sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle conduit l’analyse géoéconomique du contexte stratégique et définit, propose et met en œuvre les stratégies et actions de diplomatie, de sécurité et de souveraineté économiques pour le compte du ministère, en lien avec la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la direction de l’Union européenne et le réseau diplomatique et consulaire, dont elle assure l’animation. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles où ces sujets sont débattus et arbitrés. »


Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».