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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des systèmes d’implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse OSIA 2 et OSIA 3 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement :

– la société COCHLEAR France ;
– le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
– le Syndicat national de l’audition mutualiste (SYNAM) ;
– le Syndicat national des entreprises de l’audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix

de cession

en € HT
Tarifs / PLV en € TTC Nouveaux prix

de cession

en € HT
Nouveaux Tarifs / PLV

en € TTC
Nouveaux prix

de cession

en € HT au

1er juillet 2027
Nouveaux Tarifs / PLV en € TTC au

1er juillet 2027
3144389 Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 3 7 358,63 7 358,63
2386699 Implant auditif actif à conduction osseuse, audio processeur, COCHLEAR, OSIA 3 2 852,98 3 719,64 2 779,82 3 642,47
3124659 Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 2 8 176,25 7 358,63 7 358,63
2381242 Implant auditif actif à conduction osseuse, audio processeur, COCHLEAR, OSIA 2 2 926,13 3 796,81 2 852,98 3 719,64 2 779,82 3 642,47
2311744 Implant auditif actif à conduction osseuse, COCHLEAR, gamme OSIA, entretien, forfait 36,59 36,59 36,59

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».