Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 juin 2026

N° 767 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 – COM(2026) 100 final, envoyée à la commission des affaires économiques.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 juin 2026

N° 672 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir », envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 742 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à fixer une date limite pour l’établissement d’une procuration électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 745 (2025-2026) Avis présenté par Mme Béatrice GOSSELIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n° 557, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 752 (2025-2026) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la recevabilité de la demande de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements.
N° 759 (2025-2026) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026).
N° 763 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.