Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | ||
| M. Erwan Balanant | Mme Marie-Charlotte Garin | Mme Laure Miller |
| M. Christian Baptiste | Mme Sabine Gervais | M. Christophe Mongardien |
| Mme Véronique Besse | Mme Perrine Goulet | Mme Julie Ozenne |
| Mme Sophie Blanc | Mme Ayda Hadizadeh | Mme Caroline Parmentier |
| Mme Anne-Laure Blin | Mme Zahia Hamdane | Mme Charlotte Parmentier-Lecocq |
| M. Arnaud Bonnet | Mme Marine Hamelet | Mme Constance de Pélichy |
| Mme Émilie Bonnivard | Mme Florence Herouin-Léautey | Mme Maud Petit |
| Mme Colette Capdevielle | M. Sébastien Huyghe | M. Sébastien Peytavie |
| M. Aymeric Caron | Mme Catherine Ibled | M. Jean-Claude Raux |
| Mme Gabrielle Cathala | Mme Christine Le Nabour | Mme Catherine Rimbert |
| Mme Pauline Cestrières | Mme Karine Lebon | Mme Béatrice Roullaud |
| M. Roger Chudeau | Mme Élise Leboucher | M. Arnaud Saint-Martin |
| Mme Nathalie Colin-Oesterlé | Mme Patricia Lemoine | Mme Isabelle Santiago |
| Mme Josiane Corneloup | Mme Katiana Levavasseur | M. Hervé Saulignac |
| Mme Christelle D’Intorni | Mme Delphine Lingemann | Mme Ersilia Soudais |
| M. Jocelyn Dessigny | M. René Lioret | Mme Violette Spillebout |
| Mme Virginie Duby-Muller | Mme Christine Loir | Mme Anne Stambach-Terrenoir |
| M. Jérôme End | Mme Véronique Ludmann | M. David Taupiac |
| Mme Karen Erodi | M. David Magnier | Mme Prisca Thevenot |
| Mme Elsa Faucillon | Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) | Mme Céline Thiébault-Martinez |
| M. Denis Fégné | Mme Alexandra Martin (Gironde) | M. Gabriel Tomatis |
| Mme Agnès Firmin Le Bodo | Mme Marianne Maximi | M. Antoine Valentin |
| M. Emmanuel Fouquart | M. Laurent Mazaury | Mme Caroline Yadan |
| M. Julien Gabarron | Mme Yaël Ménaché | |
| Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel. | ||
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | ||
| DÉMISSIONS | ||
| Affaires culturelles | M. Pierrick Courbon | |
| M. Sacha Houlié | ||
| Mme Catherine Ibled | ||
| Mme Sandrine Lalanne | ||
| Affaires sociales | M. Jiovanny William | |
| Développement durable | Mme Lisa Belluco | |
| Finances | M. Antoine Léaument | |
| Lois | Mme Ayda Hadizadeh | |
| M. Jérémie Iordanoff | ||
| Mme Marietta Karamanli | ||
| Mme Laure Miller | ||
| M. Marc Pena | ||
| M. Thomas Portes | ||
| M. Jean Terlier | ||
| NOMINATIONS | ||
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | ||
| Affaires culturelles | Mme Laure Miller | |
| M. Jean Terlier | ||
| Lois | Mme Catherine Ibled | |
| Mme Sandrine Lalanne | ||
| Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné : | ||
| Finances | M. Thomas Portes | |
| Lois | M. Antoine Léaument | |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | ||
| Affaires culturelles | Mme Marietta Karamanli | |
| M. Marc Pena | ||
| Affaires sociales | Mme Ayda Hadizadeh | |
| Lois | M. Pierrick Courbon | |
| M. Sacha Houlié | ||
| M. Jiovanny William | ||
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | ||
| Développement durable | M. Jérémie Iordanoff | |
| Lois | Mme Lisa Belluco | |
2. Réunions
Lundi 22 juin 2026
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission des lois,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mardi 23 juin 2026
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre ;
– désignation d’un secrétaire de la commission (en remplacement de Béatrice Bellamy) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur) et à la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.
Commission des lois,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.
Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants ;
– 14 heures : Table ronde des magistrats : Syndicat de la magistrature et Union Syndicale des Magistrats ;
– 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
– 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).
Mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l’académie de Versailles ; Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d’Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint ; M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente ; M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic ;
– désignation :
– des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– des rapporteurs chargés de préparer l’avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l’audiovisuel public.
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
– nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
– audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant M. Arnaud Visse, président de l’Ameublement français, M. Julien Chaverou, président exécutif de Camif, et M. David Soulard, directeur général du groupe Gautier France.
A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
– sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Gabriel Amard, rapporteur) ;
– l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information de M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud, rapporteures).
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– présentation des conclusions de la mission d’information commune avec la commission de la défense, sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Murielle Lepvraud et Sophie Errante, rapporteures).
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur l’impact environnemental des aliments ultra-transformés ;
– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– audition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026.
Commission des lois,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 10 h 30 (Salle 6756 – 3e étage du Palais-Bourbon) :
– audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot.
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Les Petits frères des pauvres : Mme Anne Géneau, présidente, M. Yann Lasnier, délégué général, et Mme Hélène Gilquin, directrice des affaires institutionnelles.
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, non ouverte à la presse, de classes des départements d’Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis autour de la question du handicap et du harcèlement scolaire.
Jeudi 25 juin 2026
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Vendredi 26 juin 2026
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mercredi 1er juillet 2026
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
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