Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2025 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation des conditions de travail

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 18 juin 2026, l’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2025 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation des conditions de travail est ainsi modifié :
Au point 2 du I, les mots : « Mme Christine BESNARD COLLIN, suppléante » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie CHRETIEN, suppléante ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».