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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’une société civile professionnelle et d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert), notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées- Orientales), est acceptée.


La société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert).


Il est mis fin aux fonctions de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence) en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d’un office notarial » à la résidence d’Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).


Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d’un office notarial », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en vertu du présent arrêté.


M. CHARBONNEAU (Maxime, Louis, Moïse) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d’un office notarial » à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales).


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL, Pierre GARRIGUE et Sarah TRILLE, notaires associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».