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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. – M. Samuel LE MOY, adjudant, est nommé, à compter du 1er juillet 2026, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d’avances placée auprès de plate-forme commissariat ouest (PFC Ouest), située à Rennes, en remplacement de M. Sylvain CHARVET.
II. – M. Samuel LE MOY peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».