A l’annexe de l’arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport, le libellé du point 4 est modifié comme suit : « 4. Une copie du récépissé d’attestation du paiement de la redevance réglée au titre de l’inscription à la session d’examen 2026 ».

La directrice des mobilités routières est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.