Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2026 autorisant l’acceptation d’un don

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 12 juin 2026, l’université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par la Fondation Rabelais, aux clauses et conditions énoncées par la fondation donatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».