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Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Korea University Museum, Séoul, République de Corée, prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « CORÉE. LE ROYAUME DES LETTRÉS, 1600-1900 » présentée au musée Cernuschi, musée des arts de l’Asie de la Ville de Paris, du 20 novembre 2026 au 4 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2026 au 4 mai 2027.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».