Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)

Au cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 juin 2024 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».