Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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L’article R. 114-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu’aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense » sont remplacés par les mots : « , aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense ainsi qu’aux emplois publics et privés exposant leurs titulaires à des risques de corruption ou de menaces liées à la criminalité organisée » ;
2° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« q) Des professionnels de l’automobile, aux fins de télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé prévu à l’article L. 330-1 du code de la route ;
« r) Des personnes mentionnées aux 9° et 10° de l’article R. 5332-62 du code des transports. » ;
3° Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« q) Du président et des membres du directoire d’un grand port fluvio-maritime ou d’un grand port maritime en application de l’article L. 5312-9 du code des transports. » ;
4° Le 4° est ainsi modifié :
a) Le n est remplacé par les dispositions suivantes :
« n) Des personnes mentionnées aux 2° à 5°, 7° et 8° de l’article R. 5332-62 du code des transports ; »
b) Le o est remplacé par les dispositions suivantes :
« o) Des pilotes mentionnés au 6° de l’article R. 5332-62 du code des transports ; ».

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Le 8° de l’article R. 114-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Zones à accès restreint et installations portuaires mentionnées à l’article L. 5332-16 du code des transports dans les conditions prévues à l’article L. 5332-18 du même code. »

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Le g du 1° de l’article R. 114-7 est abrogé.

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Aux articles R. 114-6, R. 114-9, R. 312-21, R. 312-66-11 et R. 312-67, la référence à l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 est remplacée par la référence à l’article 31.

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I. – Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
II. – A l’article R. 158-2 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
III. – Aux articles R. 344-1 et R. 345-1 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».

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Les dispositions du dernier alinéa du 2° et le 4° de l’article 2 ainsi que les articles 3 et 4 du présent décret entrent en vigueur le 1^er juillet 2026.
L’alinéa précédent est applicable aux dispositions du présent décret rendues applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Le ministre de l’intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.