Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 juin 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.
Cette proposition de loi, n° 2922, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2026, de Mme Cendrine Chazé et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2921.

Distribution de documents en date du mardi 16 juin 2026
Rapport d’information

N° 2909. – Rapport d’information de M. François Jolivet et Mme Karine Lebon déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer.