Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nominations au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 9 juin 2026, l’arrêté du 18 juin 2024 portant nominations au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives (NOR : SPOV2416717A) est ainsi modifié :
Sont nommés membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives :
1° Au titre des représentants du ministère de l’intérieur, désignés parmi les agents du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire, mentionnés au b du 1°, M. Pierre-Louis MARTINEZ, commissaire de police, chef de la division des enquêtes judiciaires, en remplacement de Mme Nabila EL-GHAZOUANI ;
2° Au titre des représentants du ministère chargé des sports mentionnés au d du 1°, Mme Alexandra BACHELIER, chargée de mission juridique « intégrité sportive » du bureau de l’éthique, de l’intégrité et des politiques de prévention de la direction des sports, en remplacement de M. Yves RANҪON, chef du bureau de l’éthique, de l’intégrité et des politiques de prévention de la direction des sports ;
3° Au titre des représentants du Comité national olympique et sportif français mentionnés au 2° :
Mme Dominique MERIEUX, vice-présidente en charge de l’intégrité et de la lutte contre les violences et discriminations, en remplacement de M. Christian DULLIN, vice-président en charge du plan de relance, de l’éthique et de la lutte contre le dopage ;
Mme Julia PELISSIER, juriste chargée de la lutte contre les violences sexuelles et contre la manipulation des compétions, en remplacement de Mme Alice CARON ;
4° Au titre des représentants des fédérations sportives désignées par arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l’article R. 335-1 du code du sport, mentionnés au 3° :
M. Alexandre OGER, juriste au sein de la Fédération française de badminton, en remplacement de M. Nicolas CATTEROU.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».