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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux Biens de la Couronne, Monte-Carlo, Principauté de Monaco, prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « EVA GONZALÈS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2026 au 24 février 2027.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».