Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », dans la rubrique « Société BALT EXTRUSION », dans la nomenclature du code 5192501 relatif à CATCHVIEW :
a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :
« DESCRIPTION
« Le dispositif CATCHVIEW comporte un stent en nitinol auto-expansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques en platine/tungstène, présenté dans une gaine d’introduction et attachés à un fil de poussée en nitinol. » ;
b) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION » est modifié comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
« L’acte d’implantation des stents retriever doit être effectué dans un établissement de santé autorisé pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » ou, à compter du 1er juin 2023, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2031.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.