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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription de la télécommande patient pour système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC et de la télécommande patient pour système non rechargeable de stimulation cérébrale profonde INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) :
a) Dans la nomenclature du code 3439570, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase « application contrôleur patient : 55500 » est remplacée par la mention suivante : « Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : 3876. » ;
b) Dans la nomenclature du code 3400473, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase « Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : modèle 65600, Application : 3876 » est remplacée par la mention suivante : « Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : 65600 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».