Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 725 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU et Dominique THÉOPHILE, portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 738 (2025-2026) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 737 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2026.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 739 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 740 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.