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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 15 juin 2026
Rapports

N° 2865. – Rapport de M. Florent Boudié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2912. – Rapport de M. Jean-Victor Castor au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803). Annexe 0 : Texte de la commission.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».