La candidature de la SAS Atosca est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 25 février 2026 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris