COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles

Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est nommée présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry

M. Eric PLANTIER, président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, est nommé conseiller à la cour d’appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Chambéry.

COUR D’APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes

M. Nicolas ERNST, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché, est nommé conseiller à la cour d’appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Tarbes.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.