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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

L’arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au deuxième alinéa de l’article 3, après les mots : « gériatrie, médecine générale », sont insérés les mots : « , médecine interne polyvalente et immunologie clinique, psychiatrie ».
II. – Au vingt-sixième alinéa de l’article 4, après les mots : « Médecine interne », est inséré le mot : « polyvalente et immunologie clinique ».
III. – Le a de l’article 12 est remplacé par un a ainsi rédigé :
« a) Un président du jury exerçant des fonctions hospitalières et d’enseignement, à l’exception du président du jury de médecine générale qui doit exercer des fonctions d’enseignement et être titulaire du diplôme de médecin dans la spécialité de médecine générale. »
IV. – Le dernier alinéa de l’article 22 est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».