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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Nomination à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

En application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, M. le Président du Sénat a nommé membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, après avis conforme émis le 10 juin 2026 par la commission des lois du Sénat à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, Mme Bernadette Malgorn (32 voix pour, 7 voix contre et 1 bulletin blanc) et M. Philippe Ingall-Montagnier (28 voix pour, 5 voix contre et 2 bulletins blancs).

Nomination d’un membre de la commission supérieure du Conseil d’Etat

En application des dispositions de l’article L. 132-1 du code de justice administrative, M. le Président du Sénat a nommé le 15 avril 2026 Mme Caroline Chamard-Heim membre de la commission supérieure du Conseil d’Etat.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».