Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 juin 2026

N° 676 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU, sénateurs, et Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
N° 712 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l’action publique et du budget de la Nation.
N° 716 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.