Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 712 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l’action publique et du budget de la Nation.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 734 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 735 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 733 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Pierre BARROS, Bernard FIALAIRE et Khalifé KHALIFÉ au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’évolution des valeurs sociales à l’horizon 2050.