Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Vendredi 12 juin 2026
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
Vendredi 12 juin 2026 :
A 14 heures :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation
1° Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
2° Questions diverses.
Mardi 16 juin 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
A 14 h 30 :
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Adel Al-Jubeir, ministre d’État des affaires étrangères d’Arabie saoudite ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 555 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 556 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (Mme Mireille Jouve, rapporteure) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
A 14 heures :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée) (n° 718, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Olivier Henno) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 723, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Viviane Malet).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes : lundi 15 juin, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
A 13 h 45 :
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur l’article délégué au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 15 juin à 12 heures [article 25].
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 689 (2025 -2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (procédure accélérée) (M. Bernard Pillefer, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (Ameli commission), était fixé au jeudi 11 juin à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
A 14 heures :
1° Examen des amendements au texte de la commission n° 721 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin 2026, à 12 heures.
2° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 557 (2025- 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin 2026, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A 15 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Axel Duchamp, directeur de la publication de l’Incorrect, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
A 14 h 30 :
(Salle de la commission) :
1° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 727 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 ;
2° Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 juin? à 12 heures;
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024 ;
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale :
A 9 heures :
(Salle A216 – 2e étage aile Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
(Salle ½ Clemenceau Sud) :
A 15 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) ;
A 17 h 30 :
Captation.
2° Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France et ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (2007-2011).
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » :
A 18 h 30 :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition du Pr Stéphane Oustric, président, et du Dr Frédérique Nassoy Stehlin, médecin du travail, présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort de l’Ordre des médecins et vice-présidente de la section santé publique, du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
A 16 heures :
(Salle A216 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Table ronde sur les enjeux de l’eau dans les territoires montagnards et littoraux, en présence de :
– M. Christian Doddoli, directeur général du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), membre de l’Association nationale des élus des bassins (ANEB) ;
– M. Olivier Érard, ingénieur hydrologue, praticien de la redirection écologique ;
– un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
2° Questions diverses.
Mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires sociales :
A 8 h 30 :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 691, 2025-2026) ; (rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : vendredi 12 juin, à 12 heures.
2° Examen du rapport sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau) ;
3° Examen du rapport d’information sur la prévention en santé ; (rapporteurs : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub).
Captation.
4° Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, candidate à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ;
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
A 9 h 30 :
(Salle Médicis) :
1° Examen en première lecture des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 12 juin 2026 à 12 heures [articles 11 à 14, 16 et 20].
Captation.
2° Table ronde sur le thème « Océans, notre avenir en partage », en présence de :
– Mme Marina Lévy, directrice de l’institut de l’océan, directrice de recherche au CNRS, conseillère océan auprès de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
– M. Alexandre Iaschine, directeur général de la fondation de la mer.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
A 9 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Christophe Leribault, président-directeur du musée du Louvre ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
A 9 h 30 :
(Salle de la commission) :
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 726 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Éric Jeansannetas, rapporteur) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale /
A 9 heures :
(Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (17 à 19 et 21 à 24) du texte n° 691 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
2° Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 15 juin 2026, à 12 heures.
3° Désignation des membres de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
5° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
6° Questions diverses.
Jeudi 18 juin 2026
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
A 10 h 30 :
(Salle ½ Clemenceau Nord) :
Captation.
Audition, sous forme de table ronde, d’organisation syndicales représentatives des enseignants-chercheurs :
– M. Pierre Baghdad, membre du bureau national de la CGT FERC Sup ;
– M. Ben Ali Cherif, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA ;
– M. Emmanuel de Lescure, secrétaire général de SNESUP-FSU ;
– M. Nicolas Holzschuch, secrétaire fédéral de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
A 13 h 30 :
(Salle ½ Clemenceau Nord) :
Captation
Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences en géographie à l’Université Lyon-II.
Membres présents
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 9 juin 2026 :
Présents : Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Sebastien Pla, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Claude Anglars (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jocelyne Antoine (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean Bacci (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Audrey Bélim (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alain Duffourg (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Fabien Genet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Damien Michallet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Pierre Mouton (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Saïd Omar Oili (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sandra Paire (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Rojouan (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Roux (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 9 juin 2026 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Audrey Bélim, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Stéphane Demilly, Alain Duffourg, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Saïd Omar Oili, Sandra Paire, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires économiques), Marie-Pierre Bessin-Guérin (commission des affaires économiques), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Valérie Boyer (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Guislain Cambier (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Antoinette Guhl (commission des affaires économiques), Marie-Lise Housseau (commission des affaires économiques), Annick Jacquemet (commission des affaires économiques), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Gérard Lahellec (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Vincent Louault (commission des affaires économiques), Pauline Martin (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Marc Séné (commission des affaires économiques), Lucien Stanzione (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mardi 9 juin 2026 :
Présents : Laurent Lafon, Sylvie Robert.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Assistait en outre à la séance : Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Patricia Demas, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Clément Pernot, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Bacci, Marta de Cidrac, Fabien Genet, Clément Pernot, Kristina Pluchet.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
1re séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Karine Daniel, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Bruno Retailleau, Adel Ziane.
2e séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Annick Billon, Max Brisson, Christian Bruyen, Laure Darcos, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Mathilde Ollivier, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Jeanne Bellamy, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Marie-Pierre Monier, Georges Naturel, Bruno Retailleau.
Assistait en outre à la séance : Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
3e séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Laurent Lafon, Sylvie Robert.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
2e séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Isabelle Briquet, Bernard Delcros, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Stéphane Le Rudulier, Olivia Richard, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Lana Tetuanui, Louis Vogel.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mardi 9 juin 2026 :
Présents : Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Karine Daniel, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Christine Lavarde, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, David Ros.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 9 juin 2026 :
Présents : Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Jean Bacci, Michel Canévet, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Viviane Artigalas, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Emmanuel Capus, Thomas Dossus, Martin Lévrier, Pauline Martin.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, David Ros.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du jeudi 11 juin 2026 :
Présents : Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurent Lafon, Adel Ziane.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du jeudi 11 juin 2026 :
Présents : Étienne Blanc, Colombe Brossel, Alain Cadec, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Laurence Rossignol, Mélanie Vogel.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mardi 16 juin 2026 :
A 14 h 30 :
(Salle René Monory) :
1° Audition de M. Adel Al-Jubeir, ministre d’État des affaires étrangères d’Arabie saoudite ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 555 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 556 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (Mme Mireille Jouve, rapporteure) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mardi 16 juin 2026 :
A 14 heures :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée) (n° 718, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Olivier Henno) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 723, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Viviane Malet).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes : lundi 15 juin, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Mercredi 17 juin 2026
A 8 h 30 :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 691, 2025-2026) ; (rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Vendredi 12 juin à 12 heures
2° Examen du rapport sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau) :
3° Examen du rapport d’information sur la prévention en santé ; (rapporteurs : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub).
Captation.
4° Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, candidate à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ;
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mardi 16 juin 2026 :
A 13 h 45 :
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur l’article délégué au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 15 juin à 12 heures [article 25].
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 689 (2025 -2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (procédure accélérée) (M. Bernard Pillefer, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (Ameli commission), était fixé au jeudi 11 juin, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Mercredi 17 juin 2026
A 9 h 30 :
(Salle Médicis) :
1° Examen en première lecture des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 12 juin 2026 à 12 heures [articles 11 à 14, 16 et 20].
Captation.
2° Table ronde sur le thème « Océans, notre avenir en partage », en présence de :
– Mme Marina Lévy, directrice de l’institut de l’océan, directrice de recherche au CNRS, conseillère océan auprès de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
– M. Alexandre Iaschine, directeur général de la fondation de la mer.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mardi 16 juin 2026A 13 h 45 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest)A 13 h 45 :
A 14 heures :
1° Examen des amendements au texte de la commission n° 721 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin 2026, à 12 heures.
2° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 557 (2025- 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin 2026, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A 15 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Axel Duchamp, directeur de la publication de l’Incorrect, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 juin 2026 :
A 9 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Christophe Leribault, président-directeur du musée du Louvre ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 16 juin 2026 :
A 14 h 30 :
(Salle de la commission) :
1° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 727 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 ;
2° Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin, à 12 heures.
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024 ;
4° Questions diverses.
Mercredi 17 juin 2026
A 9 h 30 :
(Salle de la commission) :
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 726 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Éric Jeansannetas, rapporteur) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale :
Mardi 16 juin 2026 :
A 9 heures :
(Salle A216 – 2e étage aile Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 juin 2026 :
A 9 heures :
(Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (17 à 19 et 21 à 24) du texte n° 691 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
2° Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 15 juin 2026, à 12 heures.
3° Désignation des membres de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
5° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Mardi 16 juin 2026 :
(Salle ½ Clemenceau Sud) :
A 15 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) ;
A 17 h 30 :
Captation.
2° Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (2007-2011).
Jeudi 18 juin 2026 :
A 10 h 30 :
(Salle ½ Clemenceau Nord) :
Captation.
Audition, sous forme de table ronde, d’organisation syndicales représentatives des enseignants-chercheurs :
– M. Pierre Baghdad, membre du bureau national de la CGT FERC Sup ;
– M. Ben Ali Cherif, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA ;
– M. Emmanuel de Lescure, secrétaire général de SNESUP-FSU ;
– M. Nicolas Holzschuch, secrétaire fédéral de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
A 13 h 30 :
(Salle ½ Clemenceau Nord) :
Captation.
Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences en géographie à l’Université Lyon-II.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » :
Mardi 16 juin 2026 :
A 18 h 30 :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition du Pr Stéphane Oustric, président, et du Dr Frédérique Nassoy Stehlin, médecin du travail, présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort de l’Ordre des médecins et vice-présidente de la section santé publique, du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » :
Mardi 16 juin 2026 :
A 16 heures :
(Salle A216 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Table ronde sur les enjeux de l’eau dans les territoires montagnards et littoraux, en présence de :
– M. Christian Doddoli, directeur général du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), membre de l’Association nationale des élus des bassins (ANEB) ;
– M. Olivier Érard, ingénieur hydrologue, praticien de la redirection écologique ;
– un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande que lui soit renvoyé pour avis :
– le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics dont la commission des lois est saisie au fond, M. Damien Michallet ayant été désigné rapporteur pour avis sur ce texte ;
– la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, M. Jean-Claude Anglars ayant été désigné rapporteur pour avis sur ce texte.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 10 juin 2026, M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine, adoptée par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 10 juin 2026 :
Présents : François Bonneau, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin.
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.