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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er juin 2026 portant admission d’un auteur non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er juin 2026, M. Xie Lei, auteur de nationalité chinoise, est admis au bénéfice de la protection prévue à l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».