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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juin 2026 retirant l’arrêté du 5 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 11 juin 2026, l’arrêté du 5 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est retiré.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».