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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juin 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 : « Implants du rachis », dans la partie « Prothèses totales du disque lombaire », dans la rubrique « Société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH (CENTINEL) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3110195 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, plateau supérieur.
3176923 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, plateau inférieur.
3129668 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, insert en polyéthylène.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».